Questions / Réponses

Comment calculer les frais de notaire ?

Ce qu'on appelle communément les « frais de notaire » intègrent en fait les droits de mutation, qui reviennent essentiellement aux collectivités locales. S'agissant des honoraires (ou émoluments) du notaire, cette rémunération est réglementée et est proportionnelle au prix de vente du bien. A chaque tranche de prix est appliqué un taux dégressif compris entre 4% et 0,825 %. A ces frais s'ajoutent donc les droits de mutation, qui forment la plus grande partie des dépenses et représentent entre 6 % et 8 % dans l'ancien, et entre 2 % et 3,5 % du montant de la transaction pour les logements neufs. Il faut également savoir que si le bien est financé à crédit, le coût sera légèrement plus élevé (frais d'actes supplémentaires).

Quels diagnostics doivent être fournis pour la vente d'un bien immobilier ?

Il existe plusieurs diagnostics obligatoires, et ils sont de plus en plus nombreux. Le contenu du dossier technique fourni obligatoirement lors de toute transaction immobilière varie selon le type de bien vendu, sa situation géographique et l'année de sa construction. Entre autres, on peut citer : le constat des risques d'exposition au plomb, le mesurage du bien selon la « Loi Carrez », le diagnostic de performance énergétique, ou encore l'état parasitaire.

Consultez-nous pour en savoir plus.

Achat d'un bien immobilier en copropriété : quelles informations demander ?

Il paraît important lorsque vous achetez un bien situé dans un immeuble en copropriété de vous renseigner sur « l'historique » de l'immeuble, son état et les éventuels travaux à venir. Pour cela, demander les derniers procès-verbaux d'assemblée générale semble impératif. D'autres points peuvent être vérifiés : parlez-en avec nos conseillers.

Quel délai prévoir entre la signature d'une promesse de vente, et l'acte authentique chez le notaire ?

Il faut compter environ trois mois de délai, incluant notamment le délai de rétractation (loi SRU), le délai d'obtention de prêt (si financement par emprunt), ou encore le délai de purge du droit de préemption urbain (selon les communes). Les parties peuvent toutefois définir entre elles un délai supérieur.

Vendre un bien immobilier occupé par un locataire, comment faire ?

Tout dépend de votre projet. Il n'est pas obligatoire de donner congé à son locataire pour vendre le bien.

Si le logement est vendu avec le locataire en place, l'acquéreur devra en être informé, et le bail restera en vigueur après la transaction.

Si vous souhaitez que votre locataire parte, il faut lui donner congé.

Mais attention : la législation en la matière est très précise et très stricte. Ne vous lancez pas au hasard, évoquez ce projet avec nos conseillers.