Plusieurs actions permettent d’avoir un meilleur bilan énergétique comme l’améliorer l'isolation de votre logement ou l’acquisition d’une chaudière plus performante. De nombreuses aides entrent dans ce cadre et contribuent au financement des travaux de rénovation énergétique.
Si par exemple vous envisagez de vendre un appartement sur l’Île-de-Nantes, c'est l'occasion d'effectuer une rénovation énergétique pour améliorer votre DPE.
Voici les 11 principales aides de l’État dans ce cadre :
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie du montant des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale dans la mesure où elle est achevée depuis plus de 2 ans. Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et est progressivement remplacé par d’autres aides.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov a été créée par l’Etat le 1er janvier 2020 pour remplacer le CITE. L’aide est versée par l'Anah sous conditions de ressources et s'adresse aux propriétaires les plus modestes occupants leur résidence principale. Le dispositif s’ouvrira à tous les ménages sans conditions de revenus et aux propriétaires bailleurs en 2021.
Réduction d’impôt Denormandie
Cette aide permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement à rénover dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « action cœur de ville ». Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du prix du logement.
Les aides d'Action logement
Depuis 2019, les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de subventions complétées d'un prêt à 1 % accordé par l'association Action logement pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement occupé à titre de résidence principale et situé dans une des communes du programme « action cœur de ville ».
Éco-prêt à taux zéro
Les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro afin de financer la rénovation énergétique d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est possible de bénéficier de cette aide jusqu'en 2021.
Aide «Habiter mieux sérénité» de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Cette aide est versée par l'Anah aux propriétaires occupants, aux bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux de rénovation d’une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans, selon le niveau de ressources du foyer.
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Les entreprises de fourniture d’énergie (Engie, EDF, etc.), dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), proposent des aides pour les propriétaires et les locataires pour des travaux effectués par un professionnel garant de l’environnement (RGE) dans le cadre des économies d’énergie dans la résidence principale ou secondaire.
Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie »
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » permet aux ménages de bénéficier d’aides plus importantes pour le chauffage et l’isolation jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est cumulable avec Ma Prime Rénov, le CITE et l’éco-PTZ.
Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
Cette aide permet aux foyers ayant des ressources modestes, et dont la liste est établie chaque année par l’administration fiscale, de payer les factures d’énergie en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie depuis 2018 ou de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989 peuvent bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle, de taxe foncière.
TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Dans le cadre de la rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement achevé depuis plus de 2 ans, même occupé au titre de résidence secondaire, les propriétaires occupants, les bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit ou les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 % sur certains travaux.
Les aides évoluent rapidement dans le domaine de la rénovation énergétique et de nouveaux mouvements se mettent en place. C'est par exemple le cas de Copro Vertes, un dispositif qui vise à limiter l'impact environnemental de nos bâtiments.
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