Si vous habitez dans une copropriété et si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre appartement, il est nécessaire de respecter certaines règles afin d’éviter les problèmes de voisinage. Votre syndic de copropriété à Nantes fait le point.
Prévenez la copropriété avant de commencer les travaux dans votre logement
Avant de se lancer dans les travaux, il faut savoir que si ceux-ci touchent les parties communes, il est nécessaire de demander l’autorisation en assemblée générale de copropriété.
Par ailleurs, il n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît de faire la distinction entre parties communes et parties privatives.
On pourrait citer les exemples du changement de moquette qui peut être un élément de l’isolation phonique ou d’un mur porteur qui nécessitera une autorisation avant de pratiquer une ouverture. Dans ces deux cas, il faudra faire la demande en Assemblée Générale. Ces points précis sont généralement inscrits dans le règlement de copropriété.
Même si vous n’êtes pas concerné par l’autorisation préalable en Assemblée Générale dans le cas où les travaux ne touchent que des parties privatives, il est néanmoins préférable d’informer la copropriété par courtoisie. Le bruit est l’une des causes majeures de conflits de voisinage.
Lorsque les travaux ont commencé, il faut prendre soin de ne pas encombrer les parties communes. En cas de dégâts dans celles-ci, les frais qui peuvent être conséquents seront à votre charge.
De plus, les gravats et le matériel ne doivent pas être transportés par l’ascenseur, ni gêner les accès aux escaliers ou à la cour.
La loi impose des horaires pour effectuer les travaux
Il est nécessaire de respecter certaines règles lorsque l’on habite dans un immeuble en copropriété. Comme nous l’avons indiqué précédemment, le bruit est une cause majeure de problème de voisinage.
L’article R.1334-31 du code de la santé publique indique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les règles fixant les horaires à respecter pour effectuer des travaux sont fixées généralement par un arrêté municipal et varient en fonction des villes. Pour connaître les plages horaires pendant lesquelles il est permis de faire des travaux, il faut se rendre en mairie.
Dans certaines communes, l’arrêté est disponible en ligne sur le site internet de la mairie. Le règlement de copropriété de l’immeuble peut également prévoir des horaires pendant lesquels les travaux sont autorisés sans toutefois excéder les horaires fixés par la mairie.
Généralement, les travaux sont autorisés de 8h30 à 19h00 en semaine, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi et de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
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