Votre immeuble est géré par un syndic de copropriété à Nantes qui communique régulièrement avec le président de votre conseil syndical et vous vous demandez quel rôle celui-ci joue dans votre copropriété ? Voici des explications concernant sa fonction et ses principales missions.
Le conseil syndical : rappel de son fonctionnement
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété parmi les :
- Propriétaires dans l'immeuble (incluant les associés d'une SCI),
- Représentants légaux de copropriétaires, Usufruitiers,
- Personnes mariées ou pacsées avec un copropriétaire,
- Acquéreurs à terme (achat en viager).
Son rôle est de coordonner et de contrôler les relations entre le syndic et les autres copropriétaires. Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue pour un mandat renouvelable de 3 ans maximum et ne sont pas rémunérés.
Le syndic, son entourage familial et ses salariés lorsqu’ils sont copropriétaires dans l'immeuble ne peuvent pas être membres du conseil syndical sauf dans le cas d’un syndic fonctionnant sous la forme de coopérative.
Le syndic ou les copropriétaires peuvent saisir le tribunal afin qu'il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord ou constate l'impossibilité de mettre en place un conseil syndical dans le cas de défaut de majorité ou de l’absence de candidat.
Les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat de copropriétaires ont été clarifiées et renforcées par une ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Cependant la plupart de ces dispositions entreront en vigueur après le 1er juin 2020.
Le rôle du président du conseil syndical
Le président est élu à la majorité des membres parmi les représentants du conseil syndical et pour la durée du mandat de celui-ci sauf autres précisions dans le règlement de copropriété. Son rôle est primordial. Il fait la liaison entre le syndic et les copropriétaires. C’est un interlocuteur privilégié qui doit pour cela être disponible et joignable et dans la mesure du possible résider dans l’immeuble. Il dispose d’un rôle et de pouvoirs spécifiques qui renforcent son action au sein de la copropriété :
- Il incombe au président de recevoir et de diffuser les informations et d’organiser les réunions notamment afin de rendre compte annuellement de l’activité et d’assurer le bon fonctionnement du conseil syndical.
- Si la demande d’assemblée générale formulée par le conseil syndical auprès du syndic est restée infructueuse,
- il a le pouvoir d’organiser lui-même une assemblée générale dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure du syndic. Il peut également ordonner le cas échéant à l’ancien syndic la remise des documents de copropriété au nouveau syndic et agir en justice près le tribunal de grande instance si nécessaire.
La démission et la révocation du président du conseil syndical
Le président du conseil syndical a la possibilité de démissionner de sa fonction à tout moment.
Il peut également être révoqué en cours de mandat sur décision du conseil syndical ou par l’assemblée générale des copropriétaires.
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