Avant de mettre en location un appartement à Nantes, il est important de se poser les bonnes questions quant au régime fiscal. Les revenus issus de la location d’un meublé sont considérés comme des revenus issus d’une activité commerciale, s’ils sont réguliers. Par conséquent, ils sont imposés au titre du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et non pas comme des revenus fonciers. Cependant, il existe deux régimes fiscaux distincts pour les bailleurs de logements meublés, le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et le LMP (Loueur en Meublé Professionnel).
Le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels (LMNP)
Un loueur en meublé non professionnel bénéficie de ce statut lorsqu’au moins l’une des trois conditions suivantes n’est pas remplie : être inscrit au RCS, percevoir plus de 23 000 € de loyers ou percevoir un montant de loyers supérieur à ses autres revenus. Il est à noter que les locations saisonnières sont également éligibles à ce statut.
Si un LMNP perçoit moins de 70 000€ au titre de la location de son appartement meublé à Nantes, il peut prétendre au régime micro-BIC qui offre plusieurs avantages. En effet, ce régime permet notamment de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% des loyers. Si le loueur estime que ce régime n’est pas assez avantageux, il peut opter pour le régime réel afin de déduire ses charges (à condition de les justifier).
Le régime fiscal des loueurs en meublé professionnels (LMP)
Pour être considéré comme un loueur en meublé professionnel, il faut percevoir plus de 23 000€ de loyers et percevoir un montant de loyers supérieur à ses autres revenus. L’inscription au RCS est facultative. Les avantages de ce statut sont nombreux. En effet, cela permet d’intégrer à ses charges déductibles l’amortissement des équipements et des biens loués, les frais de notaire, les intérêts d’emprunt et les dépenses courantes de propriété.
Comme l’appartement loué est considéré comme un bien professionnel, il n’est pas concerné par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’ISF depuis janvier 2018). De plus, un LMP peut imputer ses déficits fonciers sur ses revenus professionnels. Il peut également être exonéré de taxe sur la plus-value en cas de vente de son bien, sous certaines conditions. Le statut de loueur en meublé professionnel est complexe, il est donc conseillé de se faire assister par un fiscaliste ou par un spécialiste d’une agence immobilière Nantaise.
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