Depuis le 1er juillet, la méthode de calcul de la consommation énergétique du diagnostic de performance énergétique a été modifiée. Et selon une étude menée sur 2 000 anciens DPE, seuls 25 % d’entre eux seraient conformes. Si vous souhaitez mettre en location un appartement à Nantes, il serait donc préférable de vérifier si votre DPE est conforme aux nouvelles normes.
Le nouveau DPE change de forme mais pas uniquement !
Depuis le 1er juillet, le DPE arbore un nouveau visuel plus clair et plus simple à lire comprenant deux nouvelles informations :
- Le niveau d'émissions de CO2 en kilogrammes par mètre carré par an avec sa traduction en kilomètres parcourus par une voiture ;
- Une estimation de la facture annuelle d'énergie.
Le calcul de la consommation énergétique du logement, qui était à l’origine basé sur les factures d’énergies passées, s'appuie dorénavant sur les caractéristiques du logement. Cela comprend notamment le bâti, le type et le nombre de fenêtres, l'isolation des murs et de la toiture et le système de chauffage (méthode 3CL).
Tandis que l’ancien DPE était informatif, le nouveau est devenu opposable. Ainsi, dans le cas où le DPE comporterait une erreur ou l’information communiquée serait inexacte, l’acheteur ou le locataire pourra attaquer en justice le propriétaire afin d’obtenir réparation.
La durée de validité du nouveau DPE est de 10 ans mais celle des DPE plus anciens est modifiée :
- Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 expireront le 31 décembre 2022 ;
- Les DPE effectués entre 2018 et le 30 juin 2021 expireront le 31 décembre 2024 ;
- Les DPE vierges ne sont désormais plus acceptés.
Le DPE devra apparaître obligatoirement sur toutes les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022 Les futurs acquéreurs pourront ainsi prendre connaissance plus facilement des informations concernant la consommation énergétique et les émissions de CO2 du logement qu’ils envisagent d’acquérir.
Une estimation de la consommation énergétique plus fiable
L’analyse des factures de la consommation énergétique basée sur les factures antérieures traduisait plus un usage particulier de l’habitant des lieux qu’une consommation objective selon les critères physiques du bâtiment.
Le ministère de la Transition écologique a estimé que 40% des logements pourraient voir leur étiquette modifiée par le nouveau DPE.
En effet, selon l’étude récente effectuée sur plus de 2 000 DPE :
- 18% d’entre eux sont vierges ;
- 25% utilisent la méthode de calcul actuelle (3CL) ;
- 57% sont réalisés avec une autre méthode.
À l’heure actuelle, les logiciels de calcul ne sont toujours pas agréés par l’État. Ainsi, 70% des diagnostiqueurs utilisent des outils informatiques autocertifiés par leurs éditeurs et les 30% restants ne sont pas encore équipés.
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