Vous souhaitez vendre un appartement sur l’Île-de-Nantes ? Nous vous rappelons ici que vous devez fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers au moment de la signature du compromis de vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires. Certains d’entre eux s'appliquent à tous les logements, d’autres ne concernent que certaines régions tandis que d’autres encore sont liés à la date de construction du bien. L’objectif des diagnostics immobiliers est la parfaite information du locataire ou de l'acquéreur sur l’état du logement qu'il projette de louer ou d'acheter.
Il existe neufs diagnostics différents :
- Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements,
- L'état d'amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997,
- Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les bâtiments construits avant 1949,
- L'état relatif à la présence de termites concerne les biens situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou risquant de l’être (Uniquement pour la vente),
- L'état de l'installation intérieure d'électricité dès lors que l'installation d'éléctricité a plus de 15 ans, L'état de l'installation intérieure de gaz concerne les biens dont l'installation de gaz a plus de 15 ans,
- L'état des risques et pollutions concerne les biens situés dans certains secteurs (zones à risques technologiques, miniers, sismiques ou à potentiel radon).
- L'état de l'installation d'assainissement non collectif lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées,
- Le diagnostic bruit lorsque le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport.
Comment interpréter les diagnostics immobiliers ?
L’ensemble de ces diagnostics doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel sauf celui concernant l'état des risques et pollutions qui peut être rempli avec l’aide de votre agent immobilier.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement,
- Le diagnostic d'amiante confirme ou infirme la présence d'amiante dans un logement,
- Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) confirme la présence ou non de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs du logement (peintures, tapisseries, volets, portail…),
- L'état relatif à la présence de termites confirme ou infirme la présence d'insectes xylophages dans une maison individuelle ou dans les parties privatives des copropriétés,
- L'état de l'installation intérieure d'électricité évalue dans un appartement ou une maison les risques liés aux installations électriques vieilles de plus de 15 ans,
- L'état de l'installation intérieure de gaz évalue la sécurité des installations de gaz qui ont plus de 15 ans dans un appartement ou une maison,
- L'état des risques et pollutions fournit un état des risques et pollutions auxquels un bien est exposé,
- L'état de l'installation d'assainissement non collectif est contrôlé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui établit le diagnostic.
- Le diagnostic d’exposition au bruit identifie la nuisance des zones de bruit.
En savoir plus :
